Mentions légales

⚖️ 1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Nom : Frédérique Collin
• Activité : Sophrologue certifiée RNCP, activité libérale non réglementée
• Adresse : 4 Rue Charles de Foucauld, 67000 Strasbourg, France
• Téléphone : +33 6 28 32 40 79
• Email : frederiquecollin@gmail.com
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• SIRET : 75165243900025
• APE / NAF : 8690F (Activités de santé humaine non classées ailleurs)
• TVA intracommunautaire : Non assujettie à la TVA (article 261-4-1° du CGI)
• Certification : RNCP Niveau 5, Sophrologie
• Organisme professionnel : Chambre Syndicale de la Sophrologie

✏️ 2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Frédérique Collin, en sa qualité d'éditrice du site.

Contact : frederiquecollin@gmail.com

🖥️ 3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Hébergeur : [À compléter ex : OVH SAS, Netlify, GitHub Pages...]
• Adresse : [À compléter]
• Site web : [À compléter]

Conformément à l'article 6, I, 2° de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les coordonnées de l'hébergeur sont communiquées aux autorités compétentes sur simple demande.

©️ 4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Frédérique Collin, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Frédérique Collin.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Marques

La marque "Horizon Sophrologie" ainsi que les logos et signes distinctifs du site sont la propriété de Frédérique Collin. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site fcollin-sophrologue-strasbourg.com est autorisée sans accord préalable, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de Frédérique Collin. En revanche, la création de liens depuis ce site vers d'autres sites est effectuée sous l'entière responsabilité de l'éditeur. Frédérique Collin ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers.

🔒 5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Frédérique Collin, 4 Rue Charles de Foucauld, 67000 Strasbourg, frederiquecollin@gmail.com

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du formulaire de contact, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message libre (dont des données de santé potentielles, traitées avec la plus grande confidentialité)
• Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) via les cookies

Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de rendez-vous et de contact
• Assurer le suivi de l'accompagnement sophrologique
• L'envoi d'informations relatives à l'activité (avec consentement)

Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour les communications commerciales, et sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) pour la gestion des rendez-vous.

Durée de conservation

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives aux suivis sophrologiques sont conservées pendant 5 ans conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé.

Destinataires

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Frédérique Collin et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Dans le cadre de l'utilisation d'outils tiers (formulaire de contact, calendrier en ligne), ces prestataires s'engagent contractuellement à respecter le RGPD.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la copie des données vous concernant
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter temporairement le traitement
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez : frederiquecollin@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Sécurité

Frédérique Collin met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

🍪 6. Cookies

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⚠️ 7. Limitation de responsabilité

Frédérique Collin s'efforce de maintenir les informations présentes sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour :

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Information médicale

Les informations présentes sur ce site ont une vocation purement informative et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. La sophrologie est une pratique de bien-être et ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique. En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé qualifié.

📋 8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige relatif à l'utilisation du site fcollin-sophrologue-strasbourg.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Strasbourg, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

🤝 9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, nous nous engageons à participer à une procédure de médiation. Vous pouvez vous adresser à :

• Médiateur de la consommation : À compléter selon l'organisme accrédité choisi
• Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

📅 10. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la législation. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : Janvier 2025